Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er avril de la présente année toutes les rentes, constituées par les corps et communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux v
Identification
- Identifiant unique
- 2092197
- Identifiant
- RBSVDP0002092197
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du 1er avril de la présente année toutes les rentes, constituées par les corps et communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Paris, seront assujetties à la retenue des deux v
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(256)
- Tomaison
- -(256)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?256
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"