Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enregistrés ou qui le seront par la suite pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps et communautés seront tenus d'acquitter le droit de dixième annu
Identification
- Identifiant unique
- 2091963
- Identifiant
- RBSVDP0002091963
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont été enregistrés ou qui le seront par la suite pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps et communautés seront tenus d'acquitter le droit de dixième annu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?28
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"