Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir des toiles de Nankin, provenant tant de l'étranger que du commerce de l'Inde, payeront les mêmes droits et seront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi tant
Identification
- Identifiant unique
- 2092026
- Identifiant
- RBSVDP0002092026
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir des toiles de Nankin, provenant tant de l'étranger que du commerce de l'Inde, payeront les mêmes droits et seront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi tant
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?86
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"