Arrêt du Grand Conseil du Roi qui annulle les décrets décernés par le Parlement de Bordeaux contre un procureur et un huissier au présidial de Saintes. Du quinze mai mil sept cent soixante dix-sept
Identification
- Identifiant
- 2095768
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Grand Conseil du Roi qui annulle les décrets décernés par le Parlement de Bordeaux contre un procureur et un huissier au présidial de Saintes. Du quinze mai mil sept cent soixante dix-sept
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-D. Pierres
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(110)
- Tomaison
- -(110)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?110
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"