Livres de 1777

"Lettres patentes du Roi qui règlent la forme des comptes à rendre par les receveurs des consignations des cours et juridictions de Paris. Données à Versailles le 27 février 1777

"Lettres patentes du Roi qui règlent la forme des comptes à rendre par les receveurs des consignations des cours et juridictions de Paris. Données à Versailles le 27 février 1777

"Lettres patentes du Roi qui valident l'emploi fait par anticipation, dans les états des finances, des gages attribués aux officiers créés dans les Conseils supérieurs établis en 1771

"Lettres patentes du Roi qui valident l'emploi fait par anticipation, dans les états des finances, des gages attribués aux officiers créés dans les Conseils supérieurs établis en 1771

"Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, etc. en remplacement des domaines de Saint-Silvain, le Thuit et Alençon en Cottentin

"Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, etc. en remplacement des domaines de Saint-Silvain, le Thuit et Alençon en Cottentin

"Lettres sur la profession d¹avocat, sur les études relatives à cette profession, & sur la maniere de l¹exercer

"Lettres sur la profession d¹avocat, sur les études relatives à cette profession, & sur la maniere de l¹exercer

"Théorie des traités de commerce entre les nations

"Théorie des traités de commerce entre les nations

[Arrêt du Parlement de Paris du 31 août 1776 qui déclare nulle la délibération du 14 août prise au bureau d'administration du collège d'Auxerre et maintient dans leurs places les professeurs dudit collège]

[Arrêt du Parlement de Paris du 31 août 1776 qui déclare nulle la délibération du 14 août prise au bureau d'administration du collège d'Auxerre et maintient dans leurs places les professeurs dudit collège]

[Arrêt du Parlement du 11 juillet 1777 qui autorise les officiers des bailliages et sénéchaussées, dans les lieux où il y aurait du blé couché en proie aux pigeons, à y fournir de la manière qu'ils voudront]

[Arrêt du Parlement du 11 juillet 1777 qui autorise les officiers des bailliages et sénéchaussées, dans les lieux où il y aurait du blé couché en proie aux pigeons, à y fournir de la manière qu'ils voudront]

[Arrêt du Parlement du 13 mars 1777 qui ordonne la suppression d'un écrit imprimé]

[Arrêt du Parlement du 13 mars 1777 qui ordonne la suppression d'un écrit imprimé]

[Arrêt du Parlement du 14 avril 1777 qui défend aux maîtres de billard de Moulins d'exercer en même temps l'état de limonadier, de traiteur ou de cabaretier, sous peine de 300 1. d'amende]

[Arrêt du Parlement du 14 avril 1777 qui défend aux maîtres de billard de Moulins d'exercer en même temps l'état de limonadier, de traiteur ou de cabaretier, sous peine de 300 1. d'amende]

[Arrêt du Parlement du 18 février 1777 qui homologue une délibération prise en l'assemblée générale du bureau de l'Hôtel-Dieu du 27 novembre 1776 qui interdit de vendre à prix d'argent les nominations aux lits des Incurables]

[Arrêt du Parlement du 18 février 1777 qui homologue une délibération prise en l'assemblée générale du bureau de l'Hôtel-Dieu du 27 novembre 1776 qui interdit de vendre à prix d'argent les nominations aux lits des Incurables]

[Arrêt du Parlement du 20 septembre 1777 qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé ºExtrait du registre des délibérations des officiers du bailliage et siège présidial de Sensº

[Arrêt du Parlement du 20 septembre 1777 qui ordonne la suppression d'un imprimé intitulé ºExtrait du registre des délibérations des officiers du bailliage et siège présidial de Sensº

[Arrêt du Parlement du 22 juillet 1777 qui autorise les juges des lieux où il y a des blés versés à obliger ceux qui ont des pigeons dans des colombiers à les enfermer]

[Arrêt du Parlement du 22 juillet 1777 qui autorise les juges des lieux où il y a des blés versés à obliger ceux qui ont des pigeons dans des colombiers à les enfermer]

[Arrêt du Parlement du 28 novembre 1777 qui fait défense aux habitants de Méry-sur-Seine de vendre les dimanches et fêtes sous peine de 100 livres d'amende]

[Arrêt du Parlement du 28 novembre 1777 qui fait défense aux habitants de Méry-sur-Seine de vendre les dimanches et fêtes sous peine de 100 livres d'amende]

[Arrêt du Parlement du 9 mai 1777 relatif à l'élevage dans le ressort de la sénéchaussée de Saumur]

[Arrêt du Parlement du 9 mai 1777 relatif à l'élevage dans le ressort de la sénéchaussée de Saumur]

A la mémoire de Madame G...

A la mémoire de Madame G...

Abonnement des édits et arrests pour la Ville de Paris et de toutes les provinces et villes du royaume, franc de port

Abonnement des édits et arrests pour la Ville de Paris et de toutes les provinces et villes du royaume, franc de port

Almanach littéraire ou Etrennes d'Apollon

Almanach littéraire ou Etrennes d'Apollon