Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de cent cinquante mille livres, accordé par le feu Roi au feu sieur duc de Tresmes et au sieur marquis de Gesvres son
Identification
- Identifiant unique
- 2092167
- Identifiant
- RBSVDP0002092167
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans trois mois, pour tout délai, tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de cent cinquante mille livres, accordé par le feu Roi au feu sieur duc de Tresmes et au sieur marquis de Gesvres son
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(224)
- Tomaison
- -(224)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?224
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"