Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, et des papiers et cartons en une seule régie, sous le
Identification
- Identifiant
- 2092004
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la réunion, à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, et des papiers et cartons en une seule régie, sous le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?71
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"