Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion et admission aux nouveaux corps et communautés... Du 27 février 1777
Identification
- Identifiant unique
- 2091983
- Identifiant
- RBSVDP0002091983
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui accorde un nouveau délai aux maîtres et maîtresses des anciens corps et communautés, pour être admis à payer les droits de confirmation, réunion et admission aux nouveaux corps et communautés... Du 27 février 1777
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 402010
- Catégorie documentaire
- LI
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