Livres de 1777

Déclaration du Roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre dans les Monnoies d'Aix, Montpellier, Lille et la Rochelle, en conséquence de l'édit... d'août 1768. Donnée à Versailles le 14 mars 1777. Registrées en la Cour des Monn

Déclaration du Roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre dans les Monnoies d'Aix, Montpellier, Lille et la Rochelle, en conséquence de l'édit... d'août 1768. Donnée à Versailles le 14 mars 1777. Registrées en la Cour des Monn

Déclaration du Roi qui ordonne la vente des deux hôtels servant ci-devant de logement aux deux compagnies des mousquetaires de la garde Du Roi dans la ville de Paris. Donnée à Versailles le 19 avril 1777. Registrées en Parlement le vingt juin mil sept cen

Déclaration du Roi qui ordonne la vente des deux hôtels servant ci-devant de logement aux deux compagnies des mousquetaires de la garde Du Roi dans la ville de Paris. Donnée à Versailles le 19 avril 1777. Registrées en Parlement le vingt juin mil sept cen

Déclaration du Roi qui ordonne que les actes d'échanges de terreins au-dessous de dix arpens qui se feront en Bourgogne et Bresse continueront de jouir, jusqu'au 31 décembre 1780, des exemptions et modérations de droit portées par l'édit d'août 1770 et la

Déclaration du Roi qui ordonne que les actes d'échanges de terreins au-dessous de dix arpens qui se feront en Bourgogne et Bresse continueront de jouir, jusqu'au 31 décembre 1780, des exemptions et modérations de droit portées par l'édit d'août 1770 et la

Déclaration du Roi qui ordonne que les coëffeurs de femmes, au nombre de six cens, seront agrégés à la communauté des maîtres barbiers-perruquiers. Donnée à Versailles le 18 août 1777. Registrée en Parlement le deux septembre 1777

Déclaration du Roi qui ordonne que les coëffeurs de femmes, au nombre de six cens, seront agrégés à la communauté des maîtres barbiers-perruquiers. Donnée à Versailles le 18 août 1777. Registrée en Parlement le deux septembre 1777

Déclaration du Roi qui ordonne que les comptoirs des marchands de vins, revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières et les balances de même métal qu'employent les regratiers de sel et les débitans de tabac seront supp

Déclaration du Roi qui ordonne que les comptoirs des marchands de vins, revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières et les balances de même métal qu'employent les regratiers de sel et les débitans de tabac seront supp

Déclaration du Roi qui permet l'entrée et l'entrepôt dans les différens ports du royaume des taffias venans des colonies françoises de l'Amérique. Donnée à Versailles le 6 mars 1777. Registrée en Parlement le vingt juin mil sept cent soixante dix-sept

Déclaration du Roi qui permet l'entrée et l'entrepôt dans les différens ports du royaume des taffias venans des colonies françoises de l'Amérique. Donnée à Versailles le 6 mars 1777. Registrée en Parlement le vingt juin mil sept cent soixante dix-sept

Déclaration du Roi qui proroge pour la dernière fois le délai accordé par la déclaration du Roi du 11 mars 1776 pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés concernant la noblesse et les privilèges des

Déclaration du Roi qui proroge pour la dernière fois le délai accordé par la déclaration du Roi du 11 mars 1776 pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés concernant la noblesse et les privilèges des

Déclaration du Roi sur l'administration des biens des mineurs dans les établissemens françois de l'Inde. Donnée à Versailles le 22 février 1777

Déclaration du Roi sur l'administration des biens des mineurs dans les établissemens françois de l'Inde. Donnée à Versailles le 22 février 1777

Déclaration du Roi sur la contribution en cas de déconfiture dans les établissemens françois de l'Inde. Donnée à Versailles le 22 février 1777

Déclaration du Roi sur la contribution en cas de déconfiture dans les établissemens françois de l'Inde. Donnée à Versailles le 22 février 1777

Déclaration du Roi sur la discipline du conseil supérieur de Pondichéry. Donné à Versailles le 3 février 1776

Déclaration du Roi sur la discipline du conseil supérieur de Pondichéry. Donné à Versailles le 3 février 1776

Déclaration du roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775, concernant la suppression des receveurs des tailles, et l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des rece

Déclaration du roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775, concernant la suppression des receveurs des tailles, et l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des rece

Détail des succès de l'établissement que la ville de Paris a fait en faveur des personnes noyées, & qui a été adopté dans diverses provinces de France. Sixième partie. Années 1777 & 1778. On y a joint différentes méthodes pour secourir non-seulement les n

Détail des succès de l'établissement que la ville de Paris a fait en faveur des personnes noyées, & qui a été adopté dans diverses provinces de France. Sixième partie. Années 1777 & 1778. On y a joint différentes méthodes pour secourir non-seulement les n

Deux arrêts du Conseil d'Etat du Roi des 4 février 1772 et 16 septembre 1777. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à la dame du Failly et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Chambre des Comptes de Nanci du 1er juin 1771. Le se

Deux arrêts du Conseil d'Etat du Roi des 4 février 1772 et 16 septembre 1777. Le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire à la dame du Failly et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Chambre des Comptes de Nanci du 1er juin 1771. Le se

Edit du Roi concernant le droit de boisselage dans la province du Poitou. Donné à Versailles au mois de juillet 1777. Registré en Parlement le 12 août 1777

Edit du Roi concernant le droit de boisselage dans la province du Poitou. Donné à Versailles au mois de juillet 1777. Registré en Parlement le 12 août 1777

Edit du Roi portant création de deux offices de notaires à la résidence l'un de Sèvres, l'autre de Villepreux, dépendans du bailliage royal de Versailles. Donné à Versailles au mois d'avril 1777. Registré en Parlement le vingt juin mil sept cent soixante

Edit du Roi portant création de deux offices de notaires à la résidence l'un de Sèvres, l'autre de Villepreux, dépendans du bailliage royal de Versailles. Donné à Versailles au mois d'avril 1777. Registré en Parlement le vingt juin mil sept cent soixante

Edit du Roi portant réduction du nombre des offices de procureurs au bailliage et siège présidial de Blois. Donné à Versailles au mois de juillet 1777. Registré en Parlement le cinq septembre mil sept cent soixante dix-sept

Edit du Roi portant réduction du nombre des offices de procureurs au bailliage et siège présidial de Blois. Donné à Versailles au mois de juillet 1777. Registré en Parlement le cinq septembre mil sept cent soixante dix-sept

Edit du Roi portant règlement pour la jurisdiction des présidiaux. Donné à Versailles au mois d'août 1777. Registré en Parlement le 12 août 1777

Edit du Roi portant règlement pour la jurisdiction des présidiaux. Donné à Versailles au mois d'août 1777. Registré en Parlement le 12 août 1777

Edit du Roi portant rétablissement de la jurisdiction sur le fait des aides et tailles à Bar-sur-Seine. Donné à Versailles au mois d'avril 1777. Registré en Parlement le 17 juin 1777

Edit du Roi portant rétablissement de la jurisdiction sur le fait des aides et tailles à Bar-sur-Seine. Donné à Versailles au mois d'avril 1777. Registré en Parlement le 17 juin 1777

Edit du Roi portant suppression de la capitainerie de Chambor. Donné à Versailles au mois de septembre 1777. Registré en Parlement le 19 décembre 1777