Livres de 1777

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit... de février dernier, portant suppression des jurandes, et à l'article XLII de celui du présent mois, portant nouvelle création des six corps et communautés, o

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brace fils, Nolhac, Raft et Muguet l'ainé, échevins de ladite ville,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, sans s'arrêter à la requête présentée sous le nom des Prévôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, ordonne que les sieurs Brace fils, Nolhac, Raft et Muguet l'ainé, échevins de ladite ville,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la distribution dans les provinces, des billets de la loteriz royale et de ceux des loteries de piété et des Enfans-Trouvés. Du 21 décembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la distribution dans les provinces, des billets de la loteriz royale et de ceux des loteries de piété et des Enfans-Trouvés. Du 21 décembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les sieurs intendans pour faire, chacun dans leur généralité, la liquidation des dettes des corps et communautés d'arts et métiers, ordonnée par l'article XXIII de l'édit... de février dernier, portant suppressio

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à un an le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terreins, le long des routes, et permet aux seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les propriétaires de l'avoir fait

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe à un an le délai accordé aux propriétaires riverains pour planter sur leurs terreins, le long des routes, et permet aux seigneurs-voyers de faire lesdites plantations, à défaut par les propriétaires de l'avoir fait

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe la compétence des officiers de l'Amirauté sur ce qui concerne les feux et signaux établis sur les côtes du royaume pour la sûreté de la navigation. Du 15 décembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe la compétence des officiers de l'Amirauté sur ce qui concerne les feux et signaux établis sur les côtes du royaume pour la sûreté de la navigation. Du 15 décembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai dans lequel les particuliers pourront réclamer les marchandises ou effets sur eux saisis par les gardes et jurés des coprs et communautés. Du 21 mars 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai dans lequel les particuliers pourront réclamer les marchandises ou effets sur eux saisis par les gardes et jurés des coprs et communautés. Du 21 mars 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne à la Chambre du commerce de Marseille d'emprunter onze cens mille livres au denier vingt-cinq et d'employer cette somme au payement des dettes des Echelles du Levant et de Barbarie. Du 9 décembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne à la Chambre du commerce de Marseille d'emprunter onze cens mille livres au denier vingt-cinq et d'employer cette somme au payement des dettes des Echelles du Levant et de Barbarie. Du 9 décembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la visite et l'estimation des maisons appartenantes aux corps et communautés supprimés. Du 20 avril 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la visite et l'estimation des maisons appartenantes aux corps et communautés supprimés. Du 20 avril 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois, pour tout délai, les porteurs des billets, souscrits solidairement par les anciens fermiers des voitures de la Cour et visé par le sieur Rouillé de Marigny, caissier de l'administration des mes

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois, pour tout délai, les porteurs des billets, souscrits solidairement par les anciens fermiers des voitures de la Cour et visé par le sieur Rouillé de Marigny, caissier de l'administration des mes

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenans aux communautés d'officiers supprimés par édit de février 1776, remettra directement au Trésor royal le montant du prod

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'adjudicataire général des fermes, chargé de la régie des droits ci-devant appartenans aux communautés d'officiers supprimés par édit de février 1776, remettra directement au Trésor royal le montant du prod

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le bureau de déclaration de recette des bois carrés, ci-devant établi rue des Nonaindières, sera réuni au bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers. Du 16 mars 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le bureau de déclaration de recette des bois carrés, ci-devant établi rue des Nonaindières, sera réuni au bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers. Du 16 mars 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les présidens-trésoriers de France, avocats et procureurs du Roi, chevaliers d'honneur et greffiers en chef des bureaux des finances seront assujettis au droit du centième denier et aux autres droits casuels

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les présidens-trésoriers de France, avocats et procureurs du Roi, chevaliers d'honneur et greffiers en chef des bureaux des finances seront assujettis au droit du centième denier et aux autres droits casuels

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Monsieur sera mis en possession des droits de trépas de Loire et traite par terre d'Anjou, comme lui appartenant en vertu de son apanage. Du 14 décembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que Monsieur sera mis en possession des droits de trépas de Loire et traite par terre d'Anjou, comme lui appartenant en vertu de son apanage. Du 14 décembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui révoque celui du 10 mai précédent, concernant le bureau d'administration de l'Ecole royale militaire. Du 31 décembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un écrit intitulé ºTrès humbles et très respectueuses représentations des élus généraux des Etats de Bourgogne, au Roiº. Du 3 janvier 1777

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un écrit intitulé ºTrès humbles et très respectueuses représentations des élus généraux des Etats de Bourgogne, au Roiº. Du 3 janvier 1777

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution des articles CI, CII, CIII, CIV et CV du règlement fait pour la librairie en 1723, fait défenses à tous imprimeurs-libraires d'imprimer ou faire imprimer aucun ouvrage sans en avoir préalableme

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution des articles CI, CII, CIII, CIV et CV du règlement fait pour la librairie en 1723, fait défenses à tous imprimeurs-libraires d'imprimer ou faire imprimer aucun ouvrage sans en avoir préalableme

Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les diligences et messageries du royaume. Du 23 janvier 1777

Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les diligences et messageries du royaume. Du 23 janvier 1777

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant l'établissement de ramoneurs publics dans la ville et les fauxbourgs de Paris. Du 2 février 1777

Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant l'établissement de ramoneurs publics dans la ville et les fauxbourgs de Paris. Du 2 février 1777

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui régle la perception des différens sols pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de novembre 1771, sur les différens droits de la ferme des domaines et autres, concédés ou aliénés à quelque titre que ce soit...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui régle la perception des différens sols pour livre, perceptibles en exécution de l'édit de novembre 1771, sur les différens droits de la ferme des domaines et autres, concédés ou aliénés à quelque titre que ce soit...

Arrest du Conseil du Roi, concernant la Police du Colisée. Du 30 août 1777...

Arrest du Conseil du Roi, concernant la Police du Colisée. Du 30 août 1777...