Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'exécution de l'édit... de février 1771, et de ceux qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices et le payement des droits de centième denier et d
Identification
- Identifiant
- 2091945
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que la province d'Alsace demeurera exceptée de l'exécution de l'édit... de février 1771, et de ceux qui l'ont suivi, rendus pour ordonner l'évaluation des offices et le payement des droits de centième denier et d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?10
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"