Livres de 1777

Arrest de la Chambre des Comptes qui fait défenses au duc de Bouillon et à tous autres échangistes qui n'ont point obtenu et fait registrer en icelle lettres de ratification des évaluations des biens et droits échangés avec Sa Majesté de recevoir des prop

Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement pour les huissiers de la Chambre...

Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement pour les huissiers de la Chambre...

Arrest de la cour de Parlement du cinq septembre mil sept cent soixante dix-sept [qui règlemente la vente du poisson de mer et d'eau douce à Paris]

Arrest de la cour de Parlement du cinq septembre mil sept cent soixante dix-sept [qui règlemente la vente du poisson de mer et d'eau douce à Paris]

Arrest de la Cour des Aides et Sentence de l'Election de Paris qui ordonnent que les règlemens concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et les visites et exercices des commis, seront exécutés selon leur forme et teneur

Arrest de la Cour des Aides et Sentence de l'Election de Paris qui ordonnent que les règlemens concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et les visites et exercices des commis, seront exécutés selon leur forme et teneur

Arrest de la Cour des Aides et Sentence de l'Election de Paris qui ordonnent que les règlemens concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et les visites et exercices des commis, seront exécutés selon leur forme et teneur

Arrest de la Cour des Aides et Sentence de l'Election de Paris qui ordonnent que les règlemens concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et les visites et exercices des commis, seront exécutés selon leur forme et teneur

Arrest de la Cour des Aides et sentence de l'élection de Paris, qui ordonnent que les règlemens, concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et les visites et exercices des commis, seront exécutés... enjoignent à Pierre-N

Arrest de la Cour des Aides et sentence de l'élection de Paris, qui ordonnent que les règlemens, concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et les visites et exercices des commis, seront exécutés... enjoignent à Pierre-N

Arrest de la Cour des Aides qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leur registres, qu'en présence des parties intéressées ou elles duement appellées. Du treize ma

Arrest de la Cour des Aides qui enjoint à l'adjudicataire général des fermes de tenir la main à ce que ses commis ne fassent aucunes altérations ni ratures sur leur registres, qu'en présence des parties intéressées ou elles duement appellées. Du treize ma

Arrest de la Cour des Aydes, confirmatif d'une sentence de l'Election de Paris, du 5 août 1775, qui, en ordonnant l'exécution des règlements concernant les droits de marque et contrôle, sur tous les ouvrages d'or et d'argent, enjoint à la veuve de Louis M

Arrest de la Cour des Aydes, confirmatif d'une sentence de l'Election de Paris, du 5 août 1775, qui, en ordonnant l'exécution des règlements concernant les droits de marque et contrôle, sur tous les ouvrages d'or et d'argent, enjoint à la veuve de Louis M

Arrest de la cour du Parlement portant règlement entre les six corps des marchands de la ville de Paris et les huissiers-commissaires-priseurs au Châtelet de Paris au sujet des ventes de fonds de boutiques, marchandises et meubles neufs. Du 17 juin 1777

Arrest de la cour du Parlement portant règlement entre les six corps des marchands de la ville de Paris et les huissiers-commissaires-priseurs au Châtelet de Paris au sujet des ventes de fonds de boutiques, marchandises et meubles neufs. Du 17 juin 1777

Arrest de la cour du Parlement portant règlement pour les courtiers et interprètes. Du trente-un janvier mil sept cent soixante dix-sept

Arrest de la cour du Parlement portant règlement pour les courtiers et interprètes. Du trente-un janvier mil sept cent soixante dix-sept

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Antoine-François Derues à faire amende honorable... au-devant de la principale porte... de Notre-Dame de Paris... ce fait, mené dans la place de Grève pour... avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Antoine-François Derues à faire amende honorable... au-devant de la principale porte... de Notre-Dame de Paris... ce fait, mené dans la place de Grève pour... avoir les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif

Arrest de la cour du Parlement qui ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires... seront tenus... d'écheniller... les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'ame

Arrest de la cour du Parlement qui ordonne que, dans huitaine, à compter du jour de la publication d'icelui, tous propriétaires, fermiers, locataires... seront tenus... d'écheniller... les arbres étant sur lesdits héritages, à peine de trente livres d'ame

Arrest de la Cour du Parlement, rendu en forme de règlement, qui juge que la coutume de Chartres est de côté et ligne et non pas de simple côté. Du cinq septembre mil sept cent soixante dix-sept

Arrest de la Cour du Parlement, rendu en forme de règlement, qui juge que la coutume de Chartres est de côté et ligne et non pas de simple côté. Du cinq septembre mil sept cent soixante dix-sept

Arrest des juges en dernier ressort des Eaux et Forêts de France au siège général de la Table de Marbre du Palais à Paris, portant règlement pour les bois du ressort de la maîtrise seigneuriale de Valençay, en Berry. Du vingt-trois août mil sept cent soix

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation et le remboursement des dettes des corps et communautés de commerce dans les généralités de Languedoc et du Roussillon et dans les duchés de Lorraine et de Bar. Du 1er septembre 1776

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui du 13 septembre 1777 qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les co

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui du 13 septembre 1777 qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les co

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui du 13 septembre 1777 qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les co

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui du 13 septembre 1777 qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les co

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 16 avril 1777, qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes il sera payé, au profit de l'Hôpital général, un droit

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 16 avril 1777, qui ordonnent qu'à compter de huitaine après la publication desdites lettres patentes il sera payé, au profit de l'Hôpital général, un droit

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris et portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenans des vignes situées da

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris et portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenans des vignes situées da

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février de cette année portant suppression des jurandes et à l'article XLII de celui du mois d'août dernier portant nouvelle création des six corps e

Arrest du Conseil d'Etat du Roi par lequel Sa Majesté, conformément à l'article XXII de l'édit du mois de février de cette année portant suppression des jurandes et à l'article XLII de celui du mois d'août dernier portant nouvelle création des six corps e