Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à deux ordonnances rendues par le Bureau des finances les 22 et 30 juillet 1777 au sujet des ouvertures des carrières, ordonne que les arrêts du Conseil des 4 avril et 4 juillet de la même année seront ex
Identification
- Identifiant
- 2092169
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, sans s'arrêter à deux ordonnances rendues par le Bureau des finances les 22 et 30 juillet 1777 au sujet des ouvertures des carrières, ordonne que les arrêts du Conseil des 4 avril et 4 juillet de la même année seront ex
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(227)
- Tomaison
- -(227)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?227
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"