Arrest de la Cour des Aides et Sentence de l'Election de Paris qui ordonnent que les règlemens concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et les visites et exercices des commis, seront exécutés selon leur forme et teneur
Identification
- Identifiant unique
- 2100187
- Identifiant
- RBSVDP0002100187
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aides et Sentence de l'Election de Paris qui ordonnent que les règlemens concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et les visites et exercices des commis, seront exécutés selon leur forme et teneur
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(51-79)
- Tomaison
- -(51-79)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)