Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui du 13 septembre 1777 qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les co
Identification
- Identifiant unique
- 2092163
- Identifiant
- RBSVDP0002092163
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui du 13 septembre 1777 qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les co
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(223)
- Tomaison
- -(223)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?223
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"