Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris et portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenans des vignes situées da
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?186
Identification
- Identifiant unique
- 2092118
- Identifiant
- RBSVDP0002092118
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris et portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenans des vignes situées da
Auteurs
- Co-auteur
- tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm" Reliure de veau raciné du 18e s
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
- Collection 2
- 35380, vol.192 -(186)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- "MAB1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- -(186)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-400248
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"