Arrest de la Chambre des Comptes qui fait défenses au duc de Bouillon et à tous autres échangistes qui n'ont point obtenu et fait registrer en icelle lettres de ratification des évaluations des biens et droits échangés avec Sa Majesté de recevoir des prop
Identification
- Identifiant unique
- 2099789
- Identifiant
- RBSVDP0002099789
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes qui fait défenses au duc de Bouillon et à tous autres échangistes qui n'ont point obtenu et fait registrer en icelle lettres de ratification des évaluations des biens et droits échangés avec Sa Majesté de recevoir des prop
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.190 -(111)
- Tomaison
- -(111)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?111
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"