Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour des Aydes, confirmatif d'une sentence de l'Election de Paris, du 5 août 1775, qui, en ordonnant l'exécution des règlements concernant les droits de marque et contrôle, sur tous les ouvrages d'or et d'argent, enjoint à la veuve de Louis M

Identification

Identifiant unique
2100189
Identifiant
RBSVDP0002100189

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour des Aydes, confirmatif d'une sentence de l'Election de Paris, du 5 août 1775, qui, en ordonnant l'exécution des règlements concernant les droits de marque et contrôle, sur tous les ouvrages d'or et d'argent, enjoint à la veuve de Louis M

Publication

Date de publication
1777
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P.-G. Simon

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
400726
Catégorie documentaire
LI