Arrest de la Cour des Aydes, confirmatif d'une sentence de l'Election de Paris, du 5 août 1775, qui, en ordonnant l'exécution des règlements concernant les droits de marque et contrôle, sur tous les ouvrages d'or et d'argent, enjoint à la veuve de Louis M
Identification
- Identifiant unique
- 2100189
- Identifiant
- RBSVDP0002100189
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes, confirmatif d'une sentence de l'Election de Paris, du 5 août 1775, qui, en ordonnant l'exécution des règlements concernant les droits de marque et contrôle, sur tous les ouvrages d'or et d'argent, enjoint à la veuve de Louis M
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 400726
- Catégorie documentaire
- LI