Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui du 13 septembre 1777 qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les co
Identification
- Identifiant unique
- 2092164
- Identifiant
- RBSVDP0002092164
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui du 13 septembre 1777 qui font défenses d'introduire de Bretagne dans les pays de gabelles du sel déguisé sous la forme de pains de seigle, de sarrazin ou d'autres grains, à peine contre les co
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(53-29)
- Tomaison
- -(53-29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)