Arrest de la Cour des Aides et sentence de l'élection de Paris, qui ordonnent que les règlemens, concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et les visites et exercices des commis, seront exécutés... enjoignent à Pierre-N
Identification
- Identifiant
- 2100185
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aides et sentence de l'élection de Paris, qui ordonnent que les règlemens, concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et les visites et exercices des commis, seront exécutés... enjoignent à Pierre-N
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?29
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"