Arrest de la Cour du Parlement, rendu en forme de règlement, qui juge que la coutume de Chartres est de côté et ligne et non pas de simple côté. Du cinq septembre mil sept cent soixante dix-sept
Identification
- Identifiant
- 2097813
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour du Parlement, rendu en forme de règlement, qui juge que la coutume de Chartres est de côté et ligne et non pas de simple côté. Du cinq septembre mil sept cent soixante dix-sept
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.192 -(219)
- Tomaison
- -(219)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?219
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"