Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation et le remboursement des dettes des corps et communautés de commerce dans les généralités de Languedoc et du Roussillon et dans les duchés de Lorraine et de Bar. Du 1er septembre 1776
Identification
- Identifiant
- 2091874
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la liquidation et le remboursement des dettes des corps et communautés de commerce dans les généralités de Languedoc et du Roussillon et dans les duchés de Lorraine et de Bar. Du 1er septembre 1776
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1777
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.191 -(115)
- Tomaison
- -(115)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?115
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"