Livres de 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur le Noir, connoître et juger les contestations relatives à la démolition et réédification de la Halle aux draps. Du 31 mai

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur le Noir, connoître et juger les contestations relatives à la démolition et réédification de la Halle aux draps. Du 31 mai

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur le Noir, juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur le Noir, juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur le Noir, tenir la main à l'exécution des arrêts et règlemens concernant les loteries. Du 5 mai 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur le Noir, tenir la main à l'exécution des arrêts et règlemens concernant les loteries. Du 5 mai 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Albert, conseiller au Parlement, intendant du commerce, pour exercer toutes les fonctions qu'exerçoit avant lui le sieur le Noir. Du 19 mai 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Albert, conseiller au Parlement, intendant du commerce, pour exercer toutes les fonctions qu'exerçoit avant lui le sieur le Noir. Du 19 mai 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les administrateurs préposés à la régie des diligences et messageries, nommés par arrêt du 7 août dernier, à l'effet de procéder à l'adjudication ou rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite a

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les administrateurs préposés à la régie des diligences et messageries, nommés par arrêt du 7 août dernier, à l'effet de procéder à l'adjudication ou rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite a

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les administrateurs préposés à la régie des diligences et messageries, nommés par arrêt du 7 août dernier, à l'effet de procéder à l'adjudication ou rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite a

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les administrateurs préposés à la régie des diligences et messageries, nommés par arrêt du 7 août dernier, à l'effet de procéder à l'adjudication ou rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite a

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume les livres imprimés ou gravés, soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger. Du 23 avril 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume les livres imprimés ou gravés, soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger. Du 23 avril 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du Roi en la Chambre du Domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du Roi en la Chambre du Domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du Roi en la Chambre du Domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du Roi en la Chambre du Domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les administrateurs préposés à la régie, pour le compte du Roi, des diligences et messageries. Du 7 août 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les administrateurs préposés à la régie, pour le compte du Roi, des diligences et messageries. Du 7 août 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les régisseurs préposés à l'administration du service des poudres et salpêtres et prescrit les formes de cette administration. Du 24 juin 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux huissiers et sergens qui signifieront des oppositions aux conservateurs des hypothèques, établis par l'édit de juin 1771, de signer l'acte d'enregistrement qui sera fait desdites oppositions, sur les registr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne aux huissiers et sergens qui signifieront des oppositions aux conservateurs des hypothèques, établis par l'édit de juin 1771, de signer l'acte d'enregistrement qui sera fait desdites oppositions, sur les registr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois l'exécution de l'édit... de février 1771 et des arrêts du Conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, concernant l'évaluation des offices et les droits casue

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois l'exécution de l'édit... de février 1771 et des arrêts du Conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, concernant l'évaluation des offices et les droits casue

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la suppression de l'imprimerie établie à l'hôtel de la Guerre à Versailles et sa réunion à l'imprimerie royale. Du 22 mai 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la suppression de l'imprimerie établie à l'hôtel de la Guerre à Versailles et sa réunion à l'imprimerie royale. Du 22 mai 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise seront exemptes de tous droits appartenans au Roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume que dans la circulation de province à pro

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à compter du jour de sa publication, les morues sèches de pêche françoise seront exemptes de tous droits appartenans au Roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume que dans la circulation de province à pro

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal. Du 5

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de deux livres huit sous par quintal. Du 5

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains et en poudre ou candi, provenant du commerce des îles de France et de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles et colonies françoises de l'Amérique vingt-deux

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains et en poudre ou candi, provenant du commerce des îles de France et de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles et colonies françoises de l'Amérique vingt-deux

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les villes, corps, communautés, hôpitaux et provinces ne pourront être autorisés à faire des emprunts, qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux. Du 24 juillet 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les villes, corps, communautés, hôpitaux et provinces ne pourront être autorisés à faire des emprunts, qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux. Du 24 juillet 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les actes portant extinction des rentes foncières non rachetables, ensemble ceux par lesquels la faculté d'en faire le rachat sera accordée aux débiteurs, demeureront exempts à l'avenir du droit de centième

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les actes portant extinction des rentes foncières non rachetables, ensemble ceux par lesquels la faculté d'en faire le rachat sera accordée aux débiteurs, demeureront exempts à l'avenir du droit de centième

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les actes portant extinction des rentes foncières non rachetables, ensemble ceux par lesquels la faculté d'en faire le rachat sera accordée aux débiteurs, demeureront exempts à l'avenir du droit de centième

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les actes portant extinction des rentes foncières non rachetables, ensemble ceux par lesquels la faculté d'en faire le rachat sera accordée aux débiteurs, demeureront exempts à l'avenir du droit de centième

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les créanciers des fermiers des voitures de la Cour seront tenus de représenter au sieur Bouillé de Marigny, caissier de l'administration des messageries, dans un mois, à compter de la date du présent arrêt,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les créanciers des fermiers des voitures de la Cour seront tenus de représenter au sieur Bouillé de Marigny, caissier de l'administration des messageries, dans un mois, à compter de la date du présent arrêt,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les déclarations des marchandises dans le port de Marseille seront faites dans la forme prescrite pour les autres ports du royaume et conformément aux règlemens rendus sur cette matière. Du 19 septembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les déclarations des marchandises dans le port de Marseille seront faites dans la forme prescrite pour les autres ports du royaume et conformément aux règlemens rendus sur cette matière. Du 19 septembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France et de Bourbon sur les trésoriers de la Marine et des Colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur de Mory, caissier de la Compagnie

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France et de Bourbon sur les trésoriers de la Marine et des Colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur de Mory, caissier de la Compagnie

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les marchands détailleurs d'eau-de-vie, établis dans les paroisses des généralités de Paris et de Soissons, qui sont situées dans les trois lieues limitrophes des extrémités de la généralité d'Amiens, pourro

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les marchands détailleurs d'eau-de-vie, établis dans les paroisses des généralités de Paris et de Soissons, qui sont situées dans les trois lieues limitrophes des extrémités de la généralité d'Amiens, pourro

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées, qui se trouveront dans les bureaux des messageries, seront remises par les fermiers sortant aux administrateurs des diligences et messageries ou à leurs préposés. Du 30 septembre 1

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées, qui se trouveront dans les bureaux des messageries, seront remises par les fermiers sortant aux administrateurs des diligences et messageries ou à leurs préposés. Du 30 septembre 1