Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France et de Bourbon sur les trésoriers de la Marine et des Colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur de Mory, caissier de la Compagnie
Identification
- Identifiant
- 2091363
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France et de Bourbon sur les trésoriers de la Marine et des Colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur de Mory, caissier de la Compagnie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.188 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?18
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"