Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les déclarations des marchandises dans le port de Marseille seront faites dans la forme prescrite pour les autres ports du royaume et conformément aux règlemens rendus sur cette matière. Du 19 septembre 1775
Identification
- Identifiant unique
- 2091551
- Identifiant
- RBSVDP0002091551
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les déclarations des marchandises dans le port de Marseille seront faites dans la forme prescrite pour les autres ports du royaume et conformément aux règlemens rendus sur cette matière. Du 19 septembre 1775
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.189 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?46
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"