Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains et en poudre ou candi, provenant du commerce des îles de France et de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles et colonies françoises de l'Amérique vingt-deux
Identification
- Identifiant unique
- 2091394
- Identifiant
- RBSVDP0002091394
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains et en poudre ou candi, provenant du commerce des îles de France et de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles et colonies françoises de l'Amérique vingt-deux
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.188 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?62
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"