Livres de 1775 — Page 3 - Bibliothèque de Paris

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Marie-Anne Prévot et Pierre Dombry à être pendus et étranglés chacun à une potence par l'exécuteur de la haute justice, qui seront plantées en la place publique... de Saint-Quentin pour vols avec effraction par

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Silvestre Mallet, écarisseur de bois, à être pendu et étranglé par l'exécuteur de la haute justice à une potence qui sera plantée sur la place publique... de Chaumont, pour avoir volé avec effractions extérieure

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Laurence Lairle, domestique, et Etienne Vaublotacq, praticien, à être attachés au carcan, à des poteaux qui seront plantes dans la place de Grève et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant chacun écri

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'évaluation des offices des cours souveraines. Du 30 décembre 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'exécution des mesures ordonnées par le Roi pour arrêter les progrès de la maladie épizootique, dans les provinces qui en sont affligées. Du premier novembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant l'exercice des privilèges et concessions des messageries, diligences, carrosses et autres voitures publiques. Du 4 juin 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le marc d'or de la noblesse du Parlement de Bretagne. Du 6 septembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les demandes en relief de laps de temps et les committitur. Du 20 août 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les privilèges des gradués parmi les Grands Carmes. Du vingt-sept septembre mil sept cent soixante-quinze

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui données à Versailles le 20 décembre 1774, registrées en Parlement le 23 janvier 1775 qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet. Du 28 novembre 1774

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 6 février 1775, qui ordonnent que les pièces de six sous, douze sous et vingt-quatre sous ne pourront entrer dans les payemens que pour appoint et en esp

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 4 septembre 1775, en faveur de l'abbaye de Saint-André-en-Gouffern. Du 14 mai 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le payement du service extraordinaire des maréchaussées du royaume. Du 1er juin 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le transport par mer des blés, farines et légumes d'un port à un autre du royaume et qui attribue à MM. les intendans la connoissance des contraventions y relatives. Du 12 octobre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde des gratifications à ceux qui feront venir des grains de l'étranger dans les provinces d'Alsace, de Lorraine et des Trois-Evêchés. Du 8 mai 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui accorde pendant six années, à compter du 1er juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui seront transportées dans les isles françoises. Du 19 mai 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui autorise le sieur Albert, lieutenant général de police, à choisir et nommer telle personne qu'il lui plaira, pour faire les fonctions de greffier dans les différentes commissions dont il est chargé. Du 20 mai 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur le Noir, connoître des contestations relatives aux abreuvoir, puis et autres édifices publics. Du 31 mai 1775