Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois l'exécution de l'édit... de février 1771 et des arrêts du Conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, concernant l'évaluation des offices et les droits casue
Identification
- Identifiant
- 2091577
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois l'exécution de l'édit... de février 1771 et des arrêts du Conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, concernant l'évaluation des offices et les droits casue
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.189 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?58
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"