Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du Roi en la Chambre du Domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775
Identification
- Identifiant
- 2091555
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du Roi en la Chambre du Domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.189 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?49
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"