Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les créanciers des fermiers des voitures de la Cour seront tenus de représenter au sieur Bouillé de Marigny, caissier de l'administration des messageries, dans un mois, à compter de la date du présent arrêt,
Identification
- Identifiant unique
- 2091543
- Identifiant
- RBSVDP0002091543
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les créanciers des fermiers des voitures de la Cour seront tenus de représenter au sieur Bouillé de Marigny, caissier de l'administration des messageries, dans un mois, à compter de la date du présent arrêt,
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(52-28)
- Tomaison
- -(52-28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)