Livres de 1775 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Jean-Baptiste Chanson à être pendu et étranglé à une potence qui sera plantée dans le carrefour de Bussy, pour avoir fabriqué et distribué sciemment des écus de six livres faux

surseoit au jugement de Marie-N"

"Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Jean-Baptiste Chanson à être pendu et étranglé à une potence qui sera plantée dans le carrefour de Bussy, pour avoir fabriqué et distribué sciemment des écus de six livres faux

surseoit au jugement de Marie-N"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les visites à faire par les préposés de l'adjudicataire des fermes chez les marchands en gros, cabaretiers, hôteliers et autres vendans vins et autres boissons en détail

comme aussi chez tous bouilleurs, marcha"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant les visites à faire par les préposés de l'adjudicataire des fermes chez les marchands en gros, cabaretiers, hôteliers et autres vendans vins et autres boissons en détail

comme aussi chez tous bouilleurs, marcha"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle deux arrêts du Parlement de Paris, des 12 et 19 juillet 1775, et ce qui s'en est ensuivi

et ordonne que l'ordonnance du Bureau des finances du 5... juillet 1775, portant évocation d'une procédure crim"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse et annulle deux arrêts du Parlement de Paris, des 12 et 19 juillet 1775, et ce qui s'en est ensuivi

et ordonne que l'ordonnance du Bureau des finances du 5... juillet 1775, portant évocation d'une procédure crim"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence du bailliage d'Estaing, qui a appliqué au profit de la charité une amende de cent livres

et condamne les juges qui l'ont rendue au payement de ladite somme entre les mains de Pirodeau, régisseur pou"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui casse une sentence du bailliage d'Estaing, qui a appliqué au profit de la charité une amende de cent livres

et condamne les juges qui l'ont rendue au payement de ladite somme entre les mains de Pirodeau, régisseur pou"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal, intendant des finances, Boutin, conseiller d'Etat et intendant des finances

Dufour de Villeneuve, conseiller d'Etat, et les sieurs de M"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil royal, intendant des finances, Boutin, conseiller d'Etat et intendant des finances

Dufour de Villeneuve, conseiller d'Etat, et les sieurs de M"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme et autorise les délibérations du chapitre des religieux de la province ancienne de l'ordre de la Merci

et enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées de se retir"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui confirme et autorise les délibérations du chapitre des religieux de la province ancienne de l'ordre de la Merci

et enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées de se retir"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des offices du Parlement de Toulouse supprimés par l'édit de rétablissement dudit Parlement... de février 1775

et qui fixe les finances des offices d'avocats généraux du même Parlement. Du 31"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne le remboursement des offices du Parlement de Toulouse supprimés par l'édit de rétablissement dudit Parlement... de février 1775

et qui fixe les finances des offices d'avocats généraux du même Parlement. Du 31"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans six mois tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains seront tenus de représenter leurs titres de propriété

et nomme des commissaires à l'effet de les examiner. Du 13 août 1775"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans six mois tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains seront tenus de représenter leurs titres de propriété

et nomme des commissaires à l'effet de les examiner. Du 13 août 1775"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne une imposition annuelle, à commencer en 1776, de la somme de huit cens mille livres

savoir, celle de sept cens vingt-un mille neuf cens cinq livres sur les pays d'élections et celle de soixante-dix-huit mille"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne une imposition annuelle, à commencer en 1776, de la somme de huit cens mille livres

savoir, celle de sept cens vingt-un mille neuf cens cinq livres sur les pays d'élections et celle de soixante-dix-huit mille"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges concédés par les rois ses prédécesseurs pour les droits de carrosses, diligences et messageries du royaume

fait très expresses inhibitions et défenses à tous concessionna"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges concédés par les rois ses prédécesseurs pour les droits de carrosses, diligences et messageries du royaume

fait très expresses inhibitions et défenses à tous concessionna"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime la brochure intitulée ºDiatribe à l'auteur des Ephéméridesº et les pages 59 et suivantes jusques et compris la page 71 du Mercure du présent mois d'août

interdit le sieur Valleyre de l'imprimerie et librairie"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime la brochure intitulée ºDiatribe à l'auteur des Ephéméridesº et les pages 59 et suivantes jusques et compris la page 71 du Mercure du présent mois d'août

interdit le sieur Valleyre de l'imprimerie et librairie"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise

et fait défenses à toutes personnes de l'exiger, même de le recevoir quoiqu'il fût volontairement offert. Du 30 avril 1775"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise

et fait défenses à toutes personnes de l'exiger, même de le recevoir quoiqu'il fût volontairement offert. Du 30 avril 1775"

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les dispositions des lettres patentes du 4 novembre 1772 auront leur exécution dans la ville de Versailles et dépendances

en conséquence que les vernis, soit de France, soit de l'étranger, eaux-de-vie aroma"

"Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les dispositions des lettres patentes du 4 novembre 1772 auront leur exécution dans la ville de Versailles et dépendances

en conséquence que les vernis, soit de France, soit de l'étranger, eaux-de-vie aroma"

"Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle

par Me J. B. Denisart, procureur au Châtelet de Paris"

"Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence actuelle

par Me J. B. Denisart, procureur au Châtelet de Paris"

"Déclaration du Roi qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764

supprime la caisse des amortissemens établie par ledit édit

"Déclaration du Roi qui accorde un délai définitif pour terminer les opérations ordonnées par l'édit de décembre 1764

supprime la caisse des amortissemens établie par ledit édit

"Edit du Roi portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris

et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des of"

"Edit du Roi portant suppression des offices de receveur et payeur ancien, alternatif et triennal des gages et augmentations de gages des officiers de la Chambre des Comptes de Paris

et création d'un seul office de receveur et payeur desdits gages des of"

"Edit du Roi portant suppression des offices de receveurs des tailles et création d'offices de receveurs des impositions

sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des taille"

"Edit du Roi portant suppression des offices de receveurs des tailles et création d'offices de receveurs des impositions

sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des taille"

"Edit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, et création d'offices de receveurs des impositions

sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des tail"

"Edit du roi, portant suppression des offices de receveurs des tailles, et création d'offices de receveurs des impositions

sans porter néanmoins aucune atteinte aux droits appartenans à ceux qui sont pourvus actuellement des offices de receveurs des tail"

"Instructions sur l'usage de la Houille plus connue sous le nom impropre de Charbon de terre, pour faire du feu

sur la manière de l'adapter à toute sorte de feux

"Instructions sur l'usage de la Houille plus connue sous le nom impropre de Charbon de terre, pour faire du feu

sur la manière de l'adapter à toute sorte de feux

"Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Grenoble le 2 mai 1775 par M. le comte de Clermont-Tonnerre, lieutenant général des armées du Roi et au gouvernement de Dauphiné, commandant en chef dans ladite province

et M. Majot de Marcheval, maître d"

"Procès-verbal de la séance tenue au Parlement de Grenoble le 2 mai 1775 par M. le comte de Clermont-Tonnerre, lieutenant général des armées du Roi et au gouvernement de Dauphiné, commandant en chef dans ladite province

et M. Majot de Marcheval, maître d"

"Sacre et couronnement de Louis XVI roi de France et de Navarre à Rheims le 11 Juin 1775

précédé de recherches sur le sacre des rois de France depuis Clovis jusqu'à Louis XV

"Sacre et couronnement de Louis XVI roi de France et de Navarre à Rheims le 11 Juin 1775

précédé de recherches sur le sacre des rois de France depuis Clovis jusqu'à Louis XV

"Traités des contrats de bienfaisance, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur, par l'auteur du ""Traité des obligations"" [Pothier]"

"Vues d'un politique du XVIème siècle sur la législation de son tems, également propres à réformer celle de nos jours, ou Choix des Arrests qui composent le Recueil de Raoul Spifame connu sous le titre de ""Dicaearchiae Henrici Regis christianissimi Progymn"

[Texte imprimé]

"Vues d'un politique du XVIème siècle sur la législation de son tems, également propres à réformer celle de nos jours, ou Choix des Arrests qui composent le Recueil de Raoul Spifame connu sous le titre de ""Dicaearchiae Henrici Regis christianissimi Progymn"

[Texte imprimé]

[Arrêt de la Cour des Aides du 8 juillet 1775 qui ordonne la suppression d'un écrit intitulé ºTrès humbles et très respectueuses remontrances arrêtés le 10 avril 1775º]