Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume les livres imprimés ou gravés, soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger. Du 23 avril 1775
Identification
- Identifiant unique
- 2091404
- Identifiant
- RBSVDP0002091404
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui exempte de tous droits d'entrée dans le royaume les livres imprimés ou gravés, soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger. Du 23 avril 1775
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.188 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?71
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"