Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du Roi en la Chambre du Domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775
Identification
- Identifiant
- 2091556
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit... de décembre 1770 pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du Roi en la Chambre du Domaine du Roussillon. Du 23 septembre 1775
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(52-37)
- Tomaison
- -(52-37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)