Livres de 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les réclamations et protestations des curés du diocèse de Lisieux contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773 seront et demeureront nulles et comme non avenues. Du 26 novembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que lesdroits de sou pour livre et autres établis sur les bestiaux vendus pendant le carême dans le marché de Sceaux, seront perçus par Martin Bouchinet, et qu'il en comptera par-devant M. le lieutenant général

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que lesdroits de sou pour livre et autres établis sur les bestiaux vendus pendant le carême dans le marché de Sceaux, seront perçus par Martin Bouchinet, et qu'il en comptera par-devant M. le lieutenant général

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet à l'adjudicataire des fermes de faire procéder à la vente des chevaux et autres effets saisis sur les faux-sauniers, faux-tabatiers et autres contrebandiers, sans autre formalité que la simple permission du juge,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet à l'adjudicataire des fermes de faire procéder à la vente des chevaux et autres effets saisis sur les faux-sauniers, faux-tabatiers et autres contrebandiers, sans autre formalité que la simple permission du juge,

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'introduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l'acquit à caution pour le premier bureau, par lequel les marchandises entrent dans l'intérieur de ladite provi

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui permet l'introduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l'acquit à caution pour le premier bureau, par lequel les marchandises entrent dans l'intérieur de ladite provi

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à observer par les voituriers, bourgeois et autres pour l'affranchissement des droits d'entrée dans la ville de Reims et de sortie sur les denrées de consommation, pendant le temps du sacre de Sa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit les formalités à observer par les voituriers, bourgeois et autres pour l'affranchissement des droits d'entrée dans la ville de Reims et de sortie sur les denrées de consommation, pendant le temps du sacre de Sa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge en faveur du clergé jusqu'au dernier décembre 1780 les délais accordés par différentes déclarations et arrêts du Conseil de Sa Majesté au sujet des foi et hommages, aveux et dénombremens, même dans les provinces

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge en faveur du clergé jusqu'au dernier décembre 1780 les délais accordés par différentes déclarations et arrêts du Conseil de Sa Majesté au sujet des foi et hommages, aveux et dénombremens, même dans les provinces

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge les gratifications accordées par l'arrêt du 8 janvier 1775 par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des provinces dévastées par l'épizootie. Du 29 octobre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge les gratifications accordées par l'arrêt du 8 janvier 1775 par chaque mulet ou cheval propre à la charrue, qui sera vendu dans les marchés des provinces dévastées par l'épizootie. Du 29 octobre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultans de l'omission de déclaration dans la dernière année tous ceux dus pour les années antérieures par les bénéficiers et autres gens de main-morte qui n'auront pas fait faire

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais, et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine et barrage. Du 13 avril 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits qui seront perçus à l'avenir sur le poisson de mer frais, et supprime ceux sur le poisson salé, à l'exception des droits de domaine et barrage. Du 13 avril 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d'eau, établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aine, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare et autres rivières et canaux navigab

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui réunit au domaine de Sa Majesté les privilèges des coches et diligences d'eau, établis sur les rivières de Seine, Marne, Oise, Aine, Yonne, Aube, Loire, Saône, Rhône, canal de Briare et autres rivières et canaux navigab

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un écrit ayant pour titre ºMémoire à consulter et consultation pour Pierre-Augustin Caron de Beaumarchaisº. Du 4 février 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un ouvrage ayant pour titre ºThéorie du libelleº Du 2 avril 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime une brochure intitulée ºConsultation pour les curés du diocèse de Lisieux, etc.º Du 26 novembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime une brochure intitulée ºConsultation pour les curés du diocèse de Lisieux, etc.º Du 26 novembre 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui suspend à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Lône et Montbard la perception des droits sur les grains et farines, tant à l'entrée desdites villes que sur les marchés. Du 22 avril 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui suspend à Dijon, Beaune, Saint-Jean-de-Lône et Montbard la perception des droits sur les grains et farines, tant à l'entrée desdites villes que sur les marchés. Du 22 avril 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution de celui du 18 décembre 1774, prescrit de nouvelles dispositions pour arrêter le progrès de la maladie épizootique sur les bêtes à cornes. Du 30 janvier 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en ordonnant l'exécution de celui du 18 décembre 1774, prescrit de nouvelles dispositions pour arrêter le progrès de la maladie épizootique sur les bêtes à cornes. Du 30 janvier 1775

Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les diligences et messageries du royaume, auquel est annexé le tarif qui sera suivi à l'avenir, tant pour le prix des places, que pour le port des paquets, or, argent, hardes et marchandises. Du 9 a

Arrest du Conseil d'Etat du Roi servant de règlement sur les diligences et messageries du royaume, auquel est annexé le tarif qui sera suivi à l'avenir, tant pour le prix des places, que pour le port des paquets, or, argent, hardes et marchandises. Du 9 a

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 décembre 1774, registrées en Parlement le 23 janvier 1775, qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 décembre 1774, registrées en Parlement le 23 janvier 1775, qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'oeillet

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que tous les droits des seigneurs, sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d'être perçus...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que tous les droits des seigneurs, sur les grains, dont la perception n'a pas été suspendue par des arrêts particuliers, continueront d'être perçus...

Arrêt de la cour de Parlement portant règlement pour la paroisse et fabrique de Saint Jean l'Evangéliste du fauxbourg de Château-neuf de la ville de Châtellerault, au diocèse de Poitiers. Du neuf août mil sept cent soixante-quinze

Arrêt de la cour de Parlement portant règlement pour la paroisse et fabrique de Saint Jean l'Evangéliste du fauxbourg de Château-neuf de la ville de Châtellerault, au diocèse de Poitiers. Du neuf août mil sept cent soixante-quinze

Bélisaire. Drame en 5 actes et en vers

Bélisaire. Drame en 5 actes et en vers

Bibliothèque universelle des romans

Bibliothèque universelle des romans

Catalogue de pièces choisies du répertoire de la Comédie française, mis par ordre alphabétique, avec les personnages de chaque pièce & la nombre des lignes ou vers de chaque rôle, etc.

Catalogue de pièces choisies du répertoire de la Comédie française, mis par ordre alphabétique, avec les personnages de chaque pièce & la nombre des lignes ou vers de chaque rôle, etc.

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu M. Delaleu...dont la vente se fera...mardi deux mai...

Catalogue des livres de la bibliothèque de feu M. Delaleu...dont la vente se fera...mardi deux mai...