Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Albert, conseiller au Parlement, intendant du commerce, pour exercer toutes les fonctions qu'exerçoit avant lui le sieur le Noir. Du 19 mai 1775
Identification
- Identifiant
- 2091430
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui commet le sieur Albert, conseiller au Parlement, intendant du commerce, pour exercer toutes les fonctions qu'exerçoit avant lui le sieur le Noir. Du 19 mai 1775
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.188 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?91
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"