Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées, qui se trouveront dans les bureaux des messageries, seront remises par les fermiers sortant aux administrateurs des diligences et messageries ou à leurs préposés. Du 30 septembre 1
Identification
- Identifiant unique
- 2091562
- Identifiant
- RBSVDP0002091562
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les parties non réclamées, qui se trouveront dans les bureaux des messageries, seront remises par les fermiers sortant aux administrateurs des diligences et messageries ou à leurs préposés. Du 30 septembre 1
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1775
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(52-41)
- Tomaison
- -(52-41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)