Livres de 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1765. Du 11 juin 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui destitue Pierre Machuel de la qualité de second adjoint du syndic de la communauté des libraires à Rouen. Du 15 juillet 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui destitue Pierre Machuel de la qualité de second adjoint du syndic de la communauté des libraires à Rouen. Du 15 juillet 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au 1er janvier 1764 l'époque à compter de laquelle le produit du second vingtième sera porté à la caisse des amortissemens ainsi que les deux sous pour livre du dixième. Du 6 février 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au 1er janvier 1764 l'époque à compter de laquelle le produit du second vingtième sera porté à la caisse des amortissemens ainsi que les deux sous pour livre du dixième. Du 6 février 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai dans lequel les propriétaires des rentes à trois et à quatre pour cent des édits d'avril 1758, mai 1760 et juillet 1761 remettront leurs mémoires d'indemnités, en exécution de la déclaration du 21 novembre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai dans lequel les propriétaires des rentes à trois et à quatre pour cent des édits d'avril 1758, mai 1760 et juillet 1761 remettront leurs mémoires d'indemnités, en exécution de la déclaration du 21 novembre

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les sommes qui seront payées annuellement, pendant le reste de la durée du bail de Jean-Jacques Prevost, par les provinces et généralités y dénommées, pour tenir lieu du nouveau sou pour livre établi par la déclara

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe les sommes qui seront payées annuellement, pendant le reste de la durée du bail de Jean-Jacques Prevost, par les provinces et généralités y dénommées, pour tenir lieu du nouveau sou pour livre établi par la déclara

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère, à commencer du premier janvier 1765, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux reven

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui modère, à commencer du premier janvier 1765, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux reven

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les sieurs Bigot de Sainte-Croix, Langlet, Lorry et Angelesme de Saint-Sabin, anciens avocats au Parlement, pour l'examen et vérification des mémoires qui doivent être envoyés en exécution de la déclaration du 11

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les sieurs Bigot de Sainte-Croix, Langlet, Lorry et Angelesme de Saint-Sabin, anciens avocats au Parlement, pour l'examen et vérification des mémoires qui doivent être envoyés en exécution de la déclaration du 11

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la continuation pendant les quatre dernières années du bail de Jean-Jacques Prevost, qui commenceront le premier octobre 1764, des abonnemens faits avec les différentes provinces et généralité du royaume y désig

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la continuation pendant les quatre dernières années du bail de Jean-Jacques Prevost, qui commenceront le premier octobre 1764, des abonnemens faits avec les différentes provinces et généralité du royaume y désig

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada. Du 15 décembre 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne la liquidation des différentes dettes du Canada. Du 15 décembre 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1761 sera réformé et fixe le tarif suivant lequel seront perçus les droits de travers ou péage sur le grand chemin, chaussée et pavé de Pierrefitte à Sa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1761 sera réformé et fixe le tarif suivant lequel seront perçus les droits de travers ou péage sur le grand chemin, chaussée et pavé de Pierrefitte à Sa

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les droits sur les cuivres en chaudrons, chandeliers, landiers, platines et autres batteries de cuisine seront perçus conformément aux arrêts des 3 juillet 1692 et 15 mai 1760. Du 18 juillet 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les quincailleries de fer et d'acier, venant de l'étranger, payeront à l'avenir les droits d'entrée à raison de six livres du quintal, fixé à la valeur de soixante livres. Du 18 août 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que toutes mousselines venant de l'étranger continueront à être prohibées à l'entrée du royaume, etc. Du 7 septembre 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que toutes mousselines venant de l'étranger continueront à être prohibées à l'entrée du royaume, etc. Du 7 septembre 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er avril 1764 le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada. Du 5 janvier 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui proroge jusqu'au 1er avril 1764 le délai des déclarations à faire concernant les papiers de Canada. Du 5 janvier 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits à percevoir sur les fers noirs en feuille et les fils de fer venant de l'étranger, et ceux venus des provinces réputées étrangères dans les cinq gros ses fermes. Du 24 mars 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits à percevoir sur les fers noirs en feuille et les fils de fer venant de l'étranger, et ceux venus des provinces réputées étrangères dans les cinq gros ses fermes. Du 24 mars 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur le Peletier, au lieu de Plailly, généralité de Paris. Du 12 avril 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur le Peletier, au lieu de Plailly, généralité de Paris. Du 12 avril 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le droit de péage prétendu par les dames abbesse, prieure et religieuses de l'abbaye royale de Maubuisson et par le sieur le Peletier de Montmeillant au lieu de la Chapelle-en-Serval, généralité de Paris. Du 12

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le droit de péage prétendu par les dames abbesse, prieure et religieuses de l'abbaye royale de Maubuisson et par le sieur le Peletier de Montmeillant au lieu de la Chapelle-en-Serval, généralité de Paris. Du 12

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant en tant que de besoin les lettres patentes des 20 juin 1757 et 25 novembre 1762 ordonne que les acquéreurs des portions de terrains de la place de Louis XV et de la nouvelle halle aux blés seront et dem

Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant en tant que de besoin les lettres patentes des 20 juin 1757 et 25 novembre 1762 ordonne que les acquéreurs des portions de terrains de la place de Louis XV et de la nouvelle halle aux blés seront et dem

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, [concernant l'arrêt rendu en Son Conseil d'Etat privé, le 7 juillet dernier, entre le sieur Lampiney et les nommés Prent]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, [concernant l'arrêt rendu en Son Conseil d'Etat privé, le 7 juillet dernier, entre le sieur Lampiney et les nommés Prent]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1765, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux rev

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui modère, à commencer du premier janvier 1765, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau, et autres frais de provisions des offices vacans et autres réputés tels, qui seront levés aux rev

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change et billets de monnoie du Canada...

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les pourvus d'offices huissiers-sergens-royaux et d'armes, et archers-gardes de la connétablie et maréchaussée de France, continueront d'en payer le prêt et annuel : et fixe les droits dûs aux officiers des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les pourvus d'offices huissiers-sergens-royaux et d'armes, et archers-gardes de la connétablie et maréchaussée de France, continueront d'en payer le prêt et annuel : et fixe les droits dûs aux officiers des

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes les assignations du trésor royal sur le produit des bois, des exercices du sieur Fabus, qui se trouveront n'avoir pas été acquittées, seront rapportées dans le cours du mois de janvier 1764, au sieur

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que toutes les assignations du trésor royal sur le produit des bois, des exercices du sieur Fabus, qui se trouveront n'avoir pas été acquittées, seront rapportées dans le cours du mois de janvier 1764, au sieur

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne aux parties prenantes employées dans les états du Roi des domaines et bois de la généralité de Paris de remettre au Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat, intendant des finances, avant le 1er août prochain, l'é

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne aux parties prenantes employées dans les états du Roi des domaines et bois de la généralité de Paris de remettre au Sieur de Boullongne, conseiller d'Etat, intendant des finances, avant le 1er août prochain, l'é

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre 1764 le délai fixé par l'arrêt du 29 décembre 1763 pour la représentation des mémoires en indemnités relatives aux contrats à trois et à quatre pour cent. Du 3 juin 1764