Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les pourvus d'offices huissiers-sergens-royaux et d'armes, et archers-gardes de la connétablie et maréchaussée de France, continueront d'en payer le prêt et annuel : et fixe les droits dûs aux officiers des
Identification
- Identifiant unique
- 280110
- Identifiant
- RBSVDP0000280110
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les pourvus d'offices huissiers-sergens-royaux et d'armes, et archers-gardes de la connétablie et maréchaussée de France, continueront d'en payer le prêt et annuel : et fixe les droits dûs aux officiers des
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209747
- Catégorie documentaire
- LI