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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les pourvus d'offices huissiers-sergens-royaux et d'armes, et archers-gardes de la connétablie et maréchaussée de France, continueront d'en payer le prêt et annuel : et fixe les droits dûs aux officiers des

Identification

Identifiant unique
280110
Identifiant
RBSVDP0000280110

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les pourvus d'offices huissiers-sergens-royaux et d'armes, et archers-gardes de la connétablie et maréchaussée de France, continueront d'en payer le prêt et annuel : et fixe les droits dûs aux officiers des

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1764
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209747
Catégorie documentaire
LI