Livres de 1764

Déclaration du Roi concernant le cadastre général, la liquidation et le remboursement des dettes de l'Etat. Donnée à Versailles le 21 novembre 1763. Registrée en Parlement [le 1er décembre 1763]

Déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'Etats, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres. Donnée à Versailles le 11 février 1764. Regist

Déclaration du Roi concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'Etats, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts et métiers et autres. Donnée à Versailles le 11 février 1764. Regist

Déclaration du Roi portant suspension de divers privilèges d'exemption de taille. Donnée à Compiègne le 13 juillet 1764

Déclaration du Roi qui fait défenses d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances. Donnée à Versailles le 28 mars 1764

Déclaration du Roi qui fait défenses d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances. Donnée à Versailles le 28 mars 1764

Déclaration du Roi qui fait défenses d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances. Donnée à Versailles le 28 mars 1764

Déclaration du Roi qui fait défenses d'imprimer, débiter ou colporter aucuns écrits, ouvrages ou projets concernant la réforme ou administration des finances. Donnée à Versailles le 28 mars 1764

Déclaration du Roi qui maintient, confirme et rétablit les officiers de la Table de Marbre à Paris dans l'exemption des augmentations de gages, portés par l'état... d'août mil sept cent cinquante-huit. Donnée à Versailles le 23 août 1764

Déclaration du Roi qui maintient, confirme et rétablit les officiers de la Table de Marbre à Paris dans l'exemption des augmentations de gages, portés par l'état... d'août mil sept cent cinquante-huit. Donnée à Versailles le 23 août 1764

Déclaration du Roi qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1765 le droit de dix sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendue sur les ports, quais et chantiers de Paris continuera d'être perçu pendant six années. Donnée à Versailles le vingt

Déclaration du Roi qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1765 le droit de dix sols par chaque voye de bois à brûler qui sera vendue sur les ports, quais et chantiers de Paris continuera d'être perçu pendant six années. Donnée à Versailles le vingt

Déclaration du Roi qui ordonne que les receveurs généraux des domaines seront tenus de présenter les comptes de leur maniement trois ans après l'année de leur exercice expirée. Donnée à Versailles le 31 décembre 1763. Registrée en la Chambre des Comptes [

Déclaration du Roi qui ordonne que les receveurs généraux des domaines seront tenus de présenter les comptes de leur maniement trois ans après l'année de leur exercice expirée. Donnée à Versailles le 31 décembre 1763. Registrée en la Chambre des Comptes [

Déclaration du Roi qui permet à tous seigneurs et propriétaires de marais, palus et terres inondés d'en faire les dessèchemens, vérification préalablement fait de l'état et consistance desdits terreins. Donnée à Versailles le 14 juin 1764

Déclaration du Roi qui permet à tous seigneurs et propriétaires de marais, palus et terres inondés d'en faire les dessèchemens, vérification préalablement fait de l'état et consistance desdits terreins. Donnée à Versailles le 14 juin 1764

Déclaration du roi, concernant le cadastre général, la liquidation & le remboursement des dettes de l'Etat... Registrée en la Cour des aides

Déclaration du roi, concernant le cadastre général, la liquidation & le remboursement des dettes de l'Etat... Registrée en la Cour des aides

Déclaration du Roi, concernant les octrois & autres droits dont jouissent les corps, pays d'Etats, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts & métiers, & autres... Registrée en la Cour des aides

Déclaration du Roi, concernant les octrois & autres droits dont jouissent les corps, pays d'Etats, villes, bourgs, collèges, communautés, hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts & métiers, & autres... Registrée en la Cour des aides

Déclaration du Roi, portant règlement pour l'imposition & le recouvrement de la taille, & autres impositions accessoires dans la généralité de Châlons... Registrée en la Cour des aides

Déclaration du Roi, portant règlement pour l'imposition & le recouvrement de la taille, & autres impositions accessoires dans la généralité de Châlons... Registrée en la Cour des aides

Déclaration du roi, portant règlement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre et de coton peintes ou imprimées, venant de l'étranger... Registrée en la Cour des aides

Déclaration du roi, portant règlement pour les plombs des toiles de coton, les toiles de lin, de chanvre et de coton peintes ou imprimées, venant de l'étranger... Registrée en la Cour des aides

Déclaration du roi, pour éviter les surprises dans la perception des arrérages des rentes viagères... Registrée en la Chambre des comptes

Déclaration du roi, qui défend la tacite reconduction dans les généralités de Soissons, Amiens et Châlons, pour les terres et héritages situés à la campagne... Registrée en Parlement

Déclaration du roi, qui défend la tacite reconduction dans les généralités de Soissons, Amiens et Châlons, pour les terres et héritages situés à la campagne... Registrée en Parlement

Déclaration du roi, qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre, tant de leurs exercices, que des retenues par eux faites, et les décharge des amendes et in

Déclaration du roi, qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre, tant de leurs exercices, que des retenues par eux faites, et les décharge des amendes et in

Déclaration du Roi, qui permet à tous seigneurs & propriétaires de marais, palus & terres inondés, d'en faire les desséchemens, verification préalablement faite de l'état & consistance desdits terrains... Registrée en Parlement & en la Cour des aides

Déclaration du Roi, qui permet à tous seigneurs & propriétaires de marais, palus & terres inondés, d'en faire les desséchemens, verification préalablement faite de l'état & consistance desdits terrains... Registrée en Parlement & en la Cour des aides

Edit du Roi concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans le royaume. Donné à Compiègne au mois de juillet 1764. Registré en Parlement [le 19 juillet 1764]

Edit du Roi concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans le royaume. Donné à Compiègne au mois de juillet 1764. Registré en Parlement [le 19 juillet 1764]

Edit du Roi contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume. Donné à Compiègne au mois d'août 1764. Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Edit du Roi contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du royaume. Donné à Compiègne au mois d'août 1764. Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Edit du Roi portant confirmation de l'établissement de la Compagnie des Indes sous le titre de ºCompagnie commerçanteº. Donné à Compiègne au mois d'août 1764

Edit du Roi portant confirmation de l'établissement de la Compagnie des Indes sous le titre de ºCompagnie commerçanteº. Donné à Compiègne au mois d'août 1764

Edit du Roi portant suppression de plusieurs offices du bailliage de Montereau-Faut-Yonne. Donné à Versailles au mois de février 1764

Edit du Roi portant suppression de plusieurs offices du bailliage de Montereau-Faut-Yonne. Donné à Versailles au mois de février 1764