Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'en attendant que les rôles qui seront formés pour la perception des premiers et deuxièmes vingtièmes et des deux sous pour livre du dixième, puissent être arrêtés au Conseil, ils continueront d'être signés e
Louis
Identification
- Identifiant
- 2089337
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'en attendant que les rôles qui seront formés pour la perception des premiers et deuxièmes vingtièmes et des deux sous pour livre du dixième, puissent être arrêtés au Conseil, ils continueront d'être signés e
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128184
- Catégorie documentaire
- LI