Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits à percevoir sur les fers noirs en feuille et les fils de fer venant de l'étranger, et ceux venus des provinces réputées étrangères dans les cinq gros ses fermes. Du 24 mars 1764
Identification
- Identifiant
- 2089363
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui règle les droits à percevoir sur les fers noirs en feuille et les fils de fer venant de l'étranger, et ceux venus des provinces réputées étrangères dans les cinq gros ses fermes. Du 24 mars 1764
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(43-68)
- Tomaison
- -(43-68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)