Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fixe le délai dans lequel les propriétaires des rentes à trois et à quatre pour cent des édits d'avril 1758, mai 1760 et juillet 1761, remettront leurs mémoires d'indemnités, en exécution de la déclaration du 21 novemb
Identification
- Identifiant unique
- 2089335
- Identifiant
- RBSVDP0002089335
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui fixe le délai dans lequel les propriétaires des rentes à trois et à quatre pour cent des édits d'avril 1758, mai 1760 et juillet 1761, remettront leurs mémoires d'indemnités, en exécution de la déclaration du 21 novemb
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128444
- Catégorie documentaire
- LI
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