Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre 1764 le délai fixé par l'arrêt du 29 décembre 1763 pour la représentation des mémoires en indemnités relatives aux contrats à trois et à quatre pour cent. Du 3 juin 1764
Identification
- Identifiant
- 2089395
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusqu'au dernier septembre 1764 le délai fixé par l'arrêt du 29 décembre 1763 pour la représentation des mémoires en indemnités relatives aux contrats à trois et à quatre pour cent. Du 3 juin 1764
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(43-83)
- Tomaison
- -(43-83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)