Livres de 1764 - Bibliothèque de Paris

... Sentence concernant le service de la machine à remonter les bateaux du Pont Royal au Pont Neuf, du 29 novembre 1764

[Texte imprimé]

... Sentence concernant le service de la machine à remonter les bateaux du Pont Royal au Pont Neuf, du 29 novembre 1764

[Texte imprimé]

"Arrest de la Cour de Parlement, rendu en faveur de Baltazard-Anne Geslain, marchand mercier de Paris

du Corps des marchands merciers

"Arrest de la Cour de Parlement, rendu en faveur de Baltazard-Anne Geslain, marchand mercier de Paris

du Corps des marchands merciers

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 21 août 1764 qui casse et annulle un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 4 mai 1764...

en conséquence condamne les religieux bénédictins de Conches, compris dans les états arrêtés annuellement au Conseil à payer les"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 21 août 1764 qui casse et annulle un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 4 mai 1764...

en conséquence condamne les religieux bénédictins de Conches, compris dans les états arrêtés annuellement au Conseil à payer les"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les étrangers et ceux qui acquerront desdits étrangers de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles

ordonne que les propriétaires des rentes sur l'Hôtel de Ville renouvelle"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les étrangers et ceux qui acquerront desdits étrangers de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles

ordonne que les propriétaires des rentes sur l'Hôtel de Ville renouvelle"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'art. 4 des lettres patentes du 28 octobre 1759 sera exécuté suivant sa forme et teneur

en conséquence, que toutes toiles blanches de lin, chanvre et cotton de fabrique nationale ne pourront jouir de l'ex"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que l'art. 4 des lettres patentes du 28 octobre 1759 sera exécuté suivant sa forme et teneur

en conséquence, que toutes toiles blanches de lin, chanvre et cotton de fabrique nationale ne pourront jouir de l'ex"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1761, sera réformé

et fixe le tarif suivant lequel seront perçus les droits de travers ou péage sur le grand chemin, chaussée et pavé de Pierrefitte"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1761, sera réformé

et fixe le tarif suivant lequel seront perçus les droits de travers ou péage sur le grand chemin, chaussée et pavé de Pierrefitte"

"La science du gouvernement, tome cinquième, contenant le droit des gens, qui traite des ambassades

de la guerre

"La science du gouvernement, tome cinquième, contenant le droit des gens, qui traite des ambassades

de la guerre

"Lettres patentes du Roi qui dispensent les étrangers ou ceux qui acquéreront desdits étrangers des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles

ordonnent que les propriétaires de r"

"Lettres patentes du Roi qui dispensent les étrangers ou ceux qui acquéreront desdits étrangers des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles

ordonnent que les propriétaires de r"

"Lettres patentes du Roi qui ordonnent que l'édit... de mars 1760 sera exécuté

en conséquence, que les droits établis sur la volaille et le gibier entrant dans Paris seront payés par tous particuliers exempts ou non exempts, même par les secrétaires du R"

"Mémoire pour les lieutenans, guidon, exempts & archers de la compagnie du sieur lieutenant criminel de robe courte du Châtelet, ville, prévôté et vicomté de Paris, Gendarmerie & Marechaussée de France, intervenants et demandeurs

Contre le sieur Le Roi d"

"Mémoire pour les lieutenans, guidon, exempts & archers de la compagnie du sieur lieutenant criminel de robe courte du Châtelet, ville, prévôté et vicomté de Paris, Gendarmerie & Marechaussée de France, intervenants et demandeurs

Contre le sieur Le Roi d"

"Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Pierre, maître charron, d'embarrasser la voie publique par aucunes roues, trains, chariots et autres étalages

et pour la contravention réitérée le condamne en cin"

"Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris qui fait itératives défenses à Pierre, maître charron, d'embarrasser la voie publique par aucunes roues, trains, chariots et autres étalages

et pour la contravention réitérée le condamne en cin"

"Traité du contrat de louage, selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur. Par l'auteur du ""Traité des obligations"" [R.-J. Pothier]"

[Arrêt du Parlement de Paris du 1er décembre 1764 relatif aux Jésuites autorisés à vivre dans le royaume]

[Catalogue des livres de M.***]

[Texte imprimé]

[Catalogue des livres de M.***]

[Texte imprimé]

[Recueil de factums, mémoires, plaidoyers, consultations de procès civils et criminels présentés au parlement de Paris, 1764-1785]

1764-1785 [Texte imprimé]

[Recueil de factums, mémoires, plaidoyers, consultations de procès civils et criminels présentés au parlement de Paris, 1764-1785]

1764-1785 [Texte imprimé]

Almanach Royal, année bissextile M.DCC.LXIV. contenant Les naissances des Princes & Princesses de l'Europe. Les Archevèques, Evèq. Cardinaux, & Abbés Commendataires. Les Maréchaux de France, les Lieutenants Généraux Maréchaux de Camp, & Brigadiers des Arm

[Texte imprimé]

Almanach Royal, année bissextile M.DCC.LXIV. contenant Les naissances des Princes & Princesses de l'Europe. Les Archevèques, Evèq. Cardinaux, & Abbés Commendataires. Les Maréchaux de France, les Lieutenants Généraux Maréchaux de Camp, & Brigadiers des Arm

[Texte imprimé]

Amélie

[Texte imprimé]

Amélie

[Texte imprimé]

Arrest [du Conseil d'Etat] rendu en interprétation de l'article XI de l'arrêt du 19 mars 1743 au sujet des procès-verbaux, rapports et assignations pour faits de chasse et délits commis dans les bois et sur les rivières des seigneurs particuliers, servant

Arrest contradictoire de la Cour des aides, qui déclare nulle une transaction passée à Lyon, le 21 avril 1763, entre le sieur Comarieu, directeur du droit unique sur les cuirs, & le sieur Rouge, marchand tanneur à Cosne sur Loire, pour prétendue fausseté

Arrest de la Chambre des Comptes intervenu au jugement de la cause d'entre le procureur général du Roi contre Robert-Jean-Baptiste Lameur, greffier de l'élection de Joigny, les maire et échevins... de Joigny, et Charles-Jean-Claude-Louis Collet de Charmoy

Arrest de la cour de Parlement concernant la propriété des biens du collège de Louis Le Grand. Du 24 janvier 1764

Arrest de la cour de Parlement concernant les exhumations faites dans les chapelles des collèges des Cholets, d'Autun et de Bourgogne. Du 28 novembre 1764

Arrest de la cour de Parlement du 9 mars 1764 [concernant les Jésuites]