Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai dans lequel les propriétaires des rentes à trois et à quatre pour cent des édits d'avril 1758, mai 1760 et juillet 1761 remettront leurs mémoires d'indemnités, en exécution de la déclaration du 21 novembre
Identification
- Identifiant unique
- 2089334
- Identifiant
- RBSVDP0002089334
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe le délai dans lequel les propriétaires des rentes à trois et à quatre pour cent des édits d'avril 1758, mai 1760 et juillet 1761 remettront leurs mémoires d'indemnités, en exécution de la déclaration du 21 novembre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.177 -(180)
- Tomaison
- -(180)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?180
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"