Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au 1er janvier 1764 l'époque à compter de laquelle le produit du second vingtième sera porté à la caisse des amortissemens ainsi que les deux sous pour livre du dixième. Du 6 février 1764
Identification
- Identifiant
- 2089347
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui fixe au 1er janvier 1764 l'époque à compter de laquelle le produit du second vingtième sera porté à la caisse des amortissemens ainsi que les deux sous pour livre du dixième. Du 6 février 1764
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.178 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?7
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"