Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le droit de péage prétendu par les dames abbesse, prieure et religieuses de l'abbaye royale de Maubuisson et par le sieur le Peletier de Montmeillant au lieu de la Chapelle-en-Serval, généralité de Paris. Du 12
Identification
- Identifiant
- 2089384
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui supprime le droit de péage prétendu par les dames abbesse, prieure et religieuses de l'abbaye royale de Maubuisson et par le sieur le Peletier de Montmeillant au lieu de la Chapelle-en-Serval, généralité de Paris. Du 12
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.178 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?38
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"