Livres de 1764

Lettres patentes du Roi portant règlement pour les biens des Jésuites situés dans les colonies. Données à Compiègne le premier août 1764

Lettres patentes du Roi portant translation du collège de Beauvais dans celui de Louis le Grand. Données à Versailles le 7 avril 1764. Registrées en Parlement le 11 avril 1764

Lettres patentes du Roi qui autorisent les ecclésiastiques et gens de main-morte, propriétaires de fiefs à acquérir les droits d'échange dans leurs seigneuries directes seulement. Données à Versailles le 11 juin 1764. Registré en Parlement [le 17 juillet

Lettres patentes du Roi qui autorisent les ecclésiastiques et gens de main-morte, propriétaires de fiefs à acquérir les droits d'échange dans leurs seigneuries directes seulement. Données à Versailles le 11 juin 1764. Registré en Parlement [le 17 juillet

Lettres patentes du Roi qui ordonnent que, dans six mois, les administrateurs des hôpitaux, Hôtel-Dieu et autres maisons de charité... de Paris, enverront au contrôleur général des finances les mémoires prescrits par la déclaration du 11 février dernier.

Lettres patentes du Roi qui ordonnent que, dans six mois, les administrateurs des hôpitaux, Hôtel-Dieu et autres maisons de charité... de Paris, enverront au contrôleur général des finances les mémoires prescrits par la déclaration du 11 février dernier.

Lettres patentes du Roi qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie et société des Jésuites de disposer par transport ou reconstruction de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Donnée à Versailles le 29 mai 1764

Lettres patentes du Roi qui permettent aux syndics généraux des créanciers de la compagnie et société des Jésuites de disposer par transport ou reconstruction de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Donnée à Versailles le 29 mai 1764

Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, interprétatives de celles du 24 février dernier [sic pour : 21 novembre 1763], au sujet du don gratuit extraordinaire des villes & bourgs... Registrées en la Cour des aides

Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, interprétatives de celles du 24 février dernier [sic pour : 21 novembre 1763], au sujet du don gratuit extraordinaire des villes & bourgs... Registrées en la Cour des aides

Lettres patentes du Roi, portant établissement d'une commission pour l'exécution de la déclaration du 21 novembre 1763 [sur des mémoires concernant ce qui touche à l'état des finances.] Registrées en la Cour des aides

Lettres patentes du Roi, portant établissement d'une commission pour l'exécution de la déclaration du 21 novembre 1763 [sur des mémoires concernant ce qui touche à l'état des finances.] Registrées en la Cour des aides

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la démolition de ce qui reste de la maison des chapelains de Saint-Venant, et la réunion de ce terrain à l'hôtel du Premier Président du Parlement de Paris. Données à Versailles le 31 Mai 1764

Lettres patentes du Roi, qui ordonnent la démolition de ce qui reste de la maison des chapelains de Saint-Venant, et la réunion de ce terrain à l'hôtel du Premier Président du Parlement de Paris. Données à Versailles le 31 Mai 1764

Maximes d'état ou testament politique d'Armand Du Plessis, cardinal duc de Richelieu...

Maximes d'état ou testament politique d'Armand Du Plessis, cardinal duc de Richelieu...

Mémoire pour le Sieur de La Planche, maître apothicaire à Paris... contre les maîtres et gardes du corps des marchands apothicaires et épiciers de ladite ville et fauxbourgs de Paris...

Mémoire pour le Sieur de La Planche, maître apothicaire à Paris... contre les maîtres et gardes du corps des marchands apothicaires et épiciers de ladite ville et fauxbourgs de Paris...

Mémoire pour les maîtres et gardes du corps des marchands apothicaires et épiciers, et les démonstrateurs du cours de chymie, contre le sieur de La Planche, maître apothicaire

Mémoire pour les maîtres et gardes du corps des marchands apothicaires et épiciers, et les démonstrateurs du cours de chymie, contre le sieur de La Planche, maître apothicaire

Mémoire sur les manufactures de draps et autres étoffes de laine

Mémoire sur les manufactures de draps et autres étoffes de laine

Mémoires historiques sur l'orbilianisme et les correcteurs des Jésuites, avec la relation d'un meurtre tout-à-fait singulier commis depuis peu dans un des Collèges de Paris...

Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les lois civiles en France, avec la réfutation de quelques passages de l'Esprit des loix

Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les lois civiles en France, avec la réfutation de quelques passages de l'Esprit des loix