Livres de 1764

Arrest de la cour de Parlement portant envoi en possession du collège de Lisieux de partie du collège de Louis le Grand et destination du surplus dudit collège pour l'Université, les boursiers et autres objets énoncés dans les lettres patentes du Roi du 2

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne deux imprimés ayant pour titres : le premier, ºNouvelles observationsº etc., le second, ºInstruction pastorale de M. l'archevêque de Paris sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise par les jugemens des

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne deux imprimés ayant pour titres : le premier, ºNouvelles observationsº etc., le second, ºInstruction pastorale de M. l'archevêque de Paris sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise par les jugemens des

Arrest de la cour de Parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre ºAdhésion de Monseigneur l'évêque d'Amiens à l'instruction pastorale de Monseigneur l'archevêque de Paris sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise par les jugemens des tribu

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une délibération du bureau d'administration du collège de Louis le Grand du 16 février 1764 portant rétablissement pour le premier octobre prochain les [sic] bourses fondées dans ledit collège et que les ci-dev

Arrest de la cour de Parlement qui homologue une délibération du bureau d'administration du collège de Louis le Grand du 16 février 1764 portant rétablissement pour le premier octobre prochain les [sic] bourses fondées dans ledit collège et que les ci-dev

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés intitulés, le premier : Lettre d'un docteur de Sorbonne, etc..., du 22 février 1764

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés intitulés, le premier : Lettre d'un docteur de Sorbonne, etc..., du 22 février 1764

Arrest de la Cour des aides, concernant le recouvrement des tailles & autres impositions...

Arrest de la Cour des aides, concernant le recouvrement des tailles & autres impositions...

Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des édits & déclarations sur le fait des tailles...

Arrest de la Cour des aides, qui ordonne l'exécution des édits & déclarations sur le fait des tailles...

Arrest de la Cour du Parlement de Navarre, du 23 avril 1764 [concernant les Jésuites]

Arrest de la Cour du Parlement de Navarre, du 23 avril 1764 [concernant les Jésuites]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les arrêts du Conseil des 4 novembre 1738 et 24 mars 1760, portant que les contestations nées et à naître concernant la perception des droits sur la volaille et gibier seront portées pardevant M. le lieuten

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les arrêts du Conseil des 4 novembre 1738 et 24 mars 1760, portant que les contestations nées et à naître concernant la perception des droits sur la volaille et gibier seront portées pardevant M. le lieuten

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la prise de possession par Remy Bartholomé pour la fabrique, fourniture, vente et débit des poudres et salpêtres dans toute l'étendue du royaume, pays et terres de l'obéissance de Sa Majesté, pour neuf années à c

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant la prise de possession par Remy Bartholomé pour la fabrique, fourniture, vente et débit des poudres et salpêtres dans toute l'étendue du royaume, pays et terres de l'obéissance de Sa Majesté, pour neuf années à c

Arrest du Conseil d'Etat du Roi concernant le payement des revenus attribués à différens collèges et compris dans les états du Roi. Du 30 janvier 1764

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 9 mars 1764 qui prescrivent à tous les essayeurs des Hôtels des Monnoies du royaume une méthode uniforme pour faire les essais d'or et d'argent. Du 5 déc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 9 mars 1764 qui prescrivent à tous les essayeurs des Hôtels des Monnoies du royaume une méthode uniforme pour faire les essais d'or et d'argent. Du 5 déc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 22 décembre 1764, concernant les délais fixés par l'édit... de décembre 1764 pour la représentation des titres et les immatricules à délivrer par les payeurs des re

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 22 décembre 1764, concernant les délais fixés par l'édit... de décembre 1764 pour la représentation des titres et les immatricules à délivrer par les payeurs des re

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 4 décembre 1764, qui ordonnent les droits d'entrée sur le gibier et la volaille seront payés par toutes personnes, même par les secrétaires du Roi. Du 2 décembre 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roi et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 4 décembre 1764, qui ordonnent les droits d'entrée sur le gibier et la volaille seront payés par toutes personnes, même par les secrétaires du Roi. Du 2 décembre 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant fixation des gages à laisser aux portes et barrières, suivant le tarif y annexé, et concernant ce qui doit être observé par les commis aux entrées, pour sûreté du payement des droits dus sur la volaille, gibier, coc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant fixation des gages à laisser aux portes et barrières, suivant le tarif y annexé, et concernant ce qui doit être observé par les commis aux entrées, pour sûreté du payement des droits dus sur la volaille, gibier, coc

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant prorogation jusqu'au 1er juillet prochain du délai accordé par l'arrêt du 18 février dernier concernant les déclarations à faire par les dépositaires volontaires judiciaires des biens des nommés Bigot, Varin et autr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant prorogation jusqu'au 1er juillet prochain du délai accordé par l'arrêt du 18 février dernier concernant les déclarations à faire par les dépositaires volontaires judiciaires des biens des nommés Bigot, Varin et autr

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin et autres condamnés en restitution au profit du Roi dans l'affaire du Canada. Du 11 août

Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le dépôt à faire par les dépositaires volontaires ou judiciaires des effets appartenans aux nommés Bigot, Varin et autres condamnés en restitution au profit du Roi dans l'affaire du Canada. Du 11 août