Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant en tant que de besoin les lettres patentes des 20 juin 1757 et 25 novembre 1762 ordonne que les acquéreurs des portions de terrains de la place de Louis XV et de la nouvelle halle aux blés seront et dem
Identification
- Identifiant
- 2089403
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui, en interprétant en tant que de besoin les lettres patentes des 20 juin 1757 et 25 novembre 1762 ordonne que les acquéreurs des portions de terrains de la place de Louis XV et de la nouvelle halle aux blés seront et dem
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1764
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(43-87)
- Tomaison
- -(43-87)
- Code-barre
- 42272000002301
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)